Conditions d’utilisation

V1.0 à jour au 15 juin 2026.

Il convient de lire attentivement les conditions générales d'utilisation du site www.sefia.co, dont l'acceptation et le respect sont nécessaires afin que les Utilisateurs puissent utiliser les fonctionnalités qui leur sont proposées.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site www.sefia.co (« Site » ou « Séfia ») est la propriété exclusive de la société Séfia Co OÜ, société de droit estonien (osaühing), immatriculée au registre des entreprises estonien (Äriregister) sous le numéro 17291645, dont le siège social est situé Jõe tn 3-406, 10151 Tallinn, Estonie (ci-après « Séfia » ou « la Société »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») énoncent les règles applicables à l'utilisation du Site que les Utilisateurs s'engagent à respecter en les acceptant.

CHAMP D'APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU énoncent les règles applicables à l'utilisation du Site que chaque Utilisateur doit respecter. Chaque Utilisateur s'engage ainsi, avant d'utiliser les services, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve.

ACCÈS AU SITE

Le matériel

Afin de pouvoir accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

• un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• une connexion à internet disposant d'une bande passante suffisante ;
• et éventuellement les logiciels de messagerie et de navigation nécessaires.

L'accès au Site en lui-même est gratuit, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l'utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par leur fournisseur d'accès et leur opérateur téléphonique.

La création d'un compte

À titre préliminaire, pour pouvoir créer son compte, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être juridiquement capable et ne pas être placé sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde, etc.).

Pour créer un compte Utilisateur, non indispensable pour pouvoir utiliser les Services, il est nécessaire de consulter le formulaire d'inscription et de renseigner les données personnelles demandées, notamment : adresse e-mail, nom et prénom. Les informations à compléter obligatoirement sont signalées par un astérisque (*).

Lors de l'inscription, les Utilisateurs reçoivent un courrier électronique de confirmation de leur inscription.

Les Utilisateurs peuvent trouver l'ensemble des renseignements nécessaires concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité des données assurée par la Société dans le document Politique de confidentialité. La Société invite les Utilisateurs à en prendre connaissance avec attention.

À cet égard, les Utilisateurs s'engagent à renseigner des informations à jour et exactes. Les Utilisateurs pourront les modifier ultérieurement dans leur compte.

L'accès au compte des Utilisateurs est possible par un identifiant (le nom d'utilisateur) associé à un mot de passe qu'il appartient aux Utilisateurs de choisir lors de leur inscription.

Il est donc essentiel, pour la sécurité des données, que les Utilisateurs choisissent un mot de passe complexe et qu'ils s'assurent de la confidentialité de celui-ci.

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. La Société rappelle aux Utilisateurs que la réutilisation d'un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d'usurpation d'identité, le manque de sécurisation d'un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres.

Si les Utilisateurs perdent ce mot de passe, il conviendra de prévenir la Société le plus tôt possible à l'adresse contact@sefia.co afin qu'elle puisse faire le nécessaire, et notamment invalider l'accès au Site à partir de ce compte.

L'authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure l'imputabilité des actions effectuées via le Site. Ainsi, en cas de perte de ces moyens d'authentification, et tant que la Société n'en a pas été prévenue, l'Utilisateur reste présumé responsable des actions effectuées sur ce compte.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment décider de supprimer leur compte Utilisateur selon les modalités décrites sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser l'inscription sur le Site et elle n'est pas obligée de motiver ce refus.

LES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le Site sefia.co, édité par la société Séfia Co OÜ, est une plateforme de commerce électronique dédiée à la présentation et à la vente de produits cosmétiques et de soin de la peau.

À ce titre, le Site offre à l'Utilisateur les services suivants :

• la consultation du catalogue de produits, accompagnés de leurs descriptions, caractéristiques, conseils d'utilisation et prix ;
• la création et la gestion d'un compte client permettant de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles et ses préférences ;
• la passation de commandes en ligne, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente ;
• le suivi des commandes ainsi que la gestion des retours et du droit de rétractation ;
• l'inscription, sur la base de son consentement, aux communications commerciales de l'éditeur (newsletter par courriel, SMS et/ou messages WhatsApp) ;
• l'accès à un service client joignable à l'adresse contact@sefia.co ;
• le cas échéant, l'accès à des contenus éditoriaux et conseils (articles, routines, présentation des ingrédients).

La consultation du Site et la création d'un compte sont gratuites, l'Utilisateur conservant à sa charge les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site. Les achats de produits réalisés via le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur accepte préalablement à toute commande.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité des Utilisateurs

De façon générale, les Utilisateurs sont responsables :

• du bon fonctionnement de leur matériel et de leur accès Internet ;
• de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par un contenu que les Utilisateurs auraient déposé sur le Site ;
• des contenus que les Utilisateurs pourraient être amenés à publier sur le Site, quelle qu'en soit la nature, la teneur ou l'origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L'utilisation du Site, et en particulier du compte Utilisateur, est destinée à permettre à l'Utilisateur de découvrir et d'acheter les produits proposés par Séfia Co OÜ, de passer et de suivre ses commandes, de gérer ses informations personnelles, ses préférences et ses abonnements aux communications, d'accéder à l'historique de ses achats ainsi qu'au suivi de ses retours, et de bénéficier du service client. L'utilisation du Site ne doit donc pas être dévoyée et conduire, par exemple, à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, les Utilisateurs s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'interdisent notamment (liste non limitative) :

• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• d'entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
• de publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie, et plus particulièrement les crimes contre l'humanité ;
• de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraires à l'ordre public, à la loi ou aux bonnes mœurs ;
• de publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf autorisation préalable et écrite de la Société ;
• de publier sur le Site des liens hypertextes pointant vers des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l'une ou l'autre des règles précitées, la Société se réserve le droit de bloquer l'accès des Utilisateurs à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site, voire de supprimer l'accès au compte personnel des Utilisateurs de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni notification préalable. La Société pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu'elle aura subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à la Société du fait d'informations ou de données provenant des Utilisateurs, chaque Utilisateur devra fournir immédiatement à la Société toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de la Société comme des tiers aux droits desquels ils auraient porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de leurs actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

La responsabilité de la Société

Il est rappelé que la Société ne vérifie pas l'exactitude des informations que les Utilisateurs renseignent, lesquelles le sont sous leur propre responsabilité.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante aux Services, mais elle n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle se réserve ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au Site, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption ou l'arrêt total n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

La Société ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site.

De même, la Société ne pourrait être tenue responsable de :

• tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site, ainsi que des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique des Utilisateurs, et notamment tout matériel utilisé pour accéder au Site ;
• l'utilisation faite par un autre Utilisateur du Site, des informations publiées, des services disponibles sur le Site ou des contenus des Utilisateurs.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Utilisateurs recueillies par le Site à l'occasion de l'utilisation du Site sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement en remplissant les formulaires, ainsi, le cas échéant, que les traces informatiques de connexion au Site.

Les finalités, les types d'informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le niveau de sécurisation mis en œuvre par la Société pour sécuriser les données des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité. La Société invite les Utilisateurs à en prendre connaissance.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Société.

Il appartient aux Utilisateurs d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, de leur contenu ou de toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites.

En outre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés, allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir confiance au contenu de ces sites. Les informations et données mises à disposition par la Société sont fournies à titre informatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Site, sont et restent la propriété de la Société ou de ses ayants droit.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la part de la Société.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de la Société. La reproduction n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L'ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si les Utilisateurs constatent que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d'auteur ou à d'autres droits protégés, merci de contacter la Société à l'adresse contact@sefia.co ou par courrier à : Jõe tn 3-406, 10151 Tallinn, Estonie.

Par ailleurs, il est rappelé qu'en vertu de l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Société interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

DURÉE — RÉSILIATION

Les présentes CGU constituent un contrat à durée indéterminée et s'appliquent à chaque Utilisateur pendant tout le temps de l'utilisation du Site et, a fortiori, jusqu'à la clôture de son compte Utilisateur.

Il est rappelé que chaque Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte.

PREUVE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données numériques enregistrées sur les serveurs appartenant à la Société, ou placées sous son contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d'un service ou de tout autre échange (messages électroniques, connexions sur le Site, etc.) entre la Société et les Utilisateurs.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, et feront foi entre les Utilisateurs et la Société jusqu'à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans le système informatique de la Société prévaudront.

VALIDITÉ DES CGU

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

NON-RENONCIATION

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l'évolution des fonctionnalités qu'elle propose sur le Site. La Société avertira les Utilisateurs des modifications apportées, via le Site ou l'envoi de messages électroniques à l'adresse qu'ils auront communiquée. Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs acceptent, par les présentes CGU, que la Société puisse leur adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d'un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l'exécution des CGU.

La Société utilisera pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que les Utilisateurs auront communiquées via le Site.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, au droit estonien, sans que cela ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige de consommation, les Utilisateurs sont invités à saisir par écrit la Société de la difficulté rencontrée à son adresse postale : Jõe tn 3-406, 10151 Tallinn, Estonie, ou par courrier électronique à contact@sefia.co.

Si les solutions proposées n'apportent pas satisfaction aux Utilisateurs et que le litige concerne la souscription d'un des Services en ligne, les Utilisateurs pourront recourir à un service de médiation de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes selon les règles applicables, le consommateur conservant la faculté de saisir les juridictions de son État de résidence.